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I-9, r. 7 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 13
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13. Au moins 14 jours avant la date d’une vérification par le comité, ce dernier, par l’entremise de son secrétaire, fait parvenir à l’ingénieur visé, par poste recommandée, un avis suivant la formule prévue à l’annexe I.
D. 1054-91, a. 13; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
13. Au moins 14 jours avant la date d’une vérification par le comité, ce dernier, par l’entremise de son secrétaire, fait parvenir à l’ingénieur visé, par courrier recommandé ou certifié, un avis suivant la formule prévue à l’annexe I.
D. 1054-91, a. 13.
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